Arnaud DESGRANGES, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire d'Évry.Mme Lorraine DIGOT, auditrice à la Cour de cassation.Conseillère, à compter du 1er mars 2021 : Mme Juliette LANCON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.Vice-présidents placés auprès du premier président :M. Frédéric BRIDIER, juge au tribunal judiciaire de Versailles.Mme Chloé DELALLE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles. Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône. Président de chambre : M. Jacques RAYNAUD, président de chambre à la cour d'appel de Paris.Substitute du procureur général : Mme Violaine JARDEL-CANOVAS, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen. Mise à jour le 15 décembre 2020 . Le 15 décembre a marqué la fin du deuxième confinement en France. Au 15 décembre il a été pris certaine mesure visant à alléger le confinement. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Début janvier, ce couvre-feu a été avancé à 18 heures dans 25 départements. Cet article sera régulièrement mis à jour. Vice-présidente : Mme Séverine DEBORDES-LISSILLOUR, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper. L’encadrement d’activité sportives pour les publics prioritaires (scolaires, péri scolaires, en situation de handicap, sport sur ordonnance) reste possible dans le cadre strict défini dans le décret du 15 décembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre 2020. COUR D'APPEL DE GRENOBLETribunal judiciaire de Valence. Premier vice-président : M. Jean-Philippe REVERSEAU, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Eve RAPILLY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères : Mme Caroline BOULARD-GOSSET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.Juge : Mme Carmen MONTOIR, magistrate du second grade placée en position de congé parental.Procureur de la République adjoint : M. Matthieu-Jean THOMAS, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lorient. Vice-procureure de la République : Mme Elisabeth WASTL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. APPLICABLE À COMPTER DU 15 DÉCEMBRE 2020 AVANT-PROPOS A l’approches des vacances scolaires, ... décret modificatif n°2020-1582 du 14 décembre 2020 ainsi que le « Tableau des déclinaisons des décisions gouvernementales pour le sport » publié du 9 décembre 2020) : Décret n°2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique. Acte de base non modifié Type : loi Signature : 15/12/2020. TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la Vice-procureur de la République : M. Franck DIDIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Alexandra ROMINGER, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité. Présidente de chambre : Mme Corinne BOUC-PASQUER, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz.Conseillère : Mme Catherine BUCHSER-MARTIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy. 21 Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Adopté le: 16/12/2020 Lors d’une : … COUR D'APPEL D'ORLÉANSTribunal judiciaire d'Orléans. Première vice-présidente : Mme Odile LEGRAND, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon.Substitute du procureur de la République : Mme Claire DURAND, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Première présidente de chambre : Mme Nathalie DUTARTRE, présidente de chambre à ladite cour.Présidents de chambre :Mme Joëlle CLEROY, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.M. Cela ne fait que renforcer l’idée d’un acte délibéré de stigmatisation". Conseillers :Mme Chantal LITAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Annecy.M. Le passage à la deuxième et à la troisième étape est conditionné à la maîtrise de l’épidémie. Yves DELPERIE, avocat général près la cour d'appel d'Angers. Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN, juge au tribunal judiciaire de Paris.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois : Mme Judith VAILHE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Juge : Mme Anne-Sophie LE QUELLEC, juge au tribunal judiciaire de Senlis. Conseillères :Mme Joëlle TORMOS, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.Mme Corinne STRUNK, vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers.Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie-Lucie GODARD, juge au tribunal judiciaire de Nîmes. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020.. mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ». WhatsApp. Le décret dit que la fin de la période d'isolement pour les personnes vulnérables prend fin le 31 décembre 2020. Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Brigitte SIMON-ANDRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Malo.Procureur de la République adjoint : M. Eric CALUT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes.Vice-procureure de la République : Mme Blandine MARTIN-D'ARTIGUES, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans. Jordan ABEDI, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.Mme Clémence BIZET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.Mme Léa DELHY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis. Juge des contentieux de la protection : Mme Véronique BORDES-HUBERT, magistrate du second grade placée en position de disponibilitéSubstitute du procureur de la République : Mme Frédérique MAHIEU-GEYMOND, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée. COUR D'APPEL DE METZTribunal judiciaire de Metz. Tout Audio Livres Audio Images Paroles de Maitreya Vidéo Canalisation Décret/Protocole Documentaire Eckhart Tolle Méditation. Twitter. Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Claire THEPAUT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.Vice-présidents :M. Clément BERGERE MESTRINARO, juge au tribunal judiciaire de Paris.M. Catherine Pons. Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Emmanuel ABENTIN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albi. Loi du 15 décembre 2020 portant introduction d’une prime unique pour la promotion de l’apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle. Dispositifs médicaux stériles – Qualité du circuit – Management – Installations de chirurgie esthétique (J.O. > Décret du 15 décembre 2020 - format : PDF - 0,15 Mb . Vice-présidentes :Mme Élodie GILOPPE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans.Mme Stéphanie CLARINI, magistrate du second grade placée en position de congé parental.Vice-président, à compter du 22 janvier 2021 : M. Guillaume BOBET, juge audit tribunal. Dispositifs médicaux stériles – Qualité du circuit – Management – Installations de chirurgie esthétique (J.O. Adopté le: 16/12/2020 Lors d’une : … NB : La présente FAQ est à jour de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et du décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 Vice-présidente : Mme Caroline FROEHLICHER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Vanessa MAURY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban. Vice-procureur de la République, à compter du 1er janvier 2021 : M. Guillaume LEQUAI, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité. APPLICABLE À COMPTER DU 15 DÉCEMBRE 2020 AVANT-PROPOS A l’approches des vacances scolaires, et malgré la sensibilité de la situation sanitaire, le Gouvernement ... décret modificatif n°2020-1582 du 14 décembre 2020 ainsi que le « Tableau des déclinaisons des décisions gouvernementales pour le sport » publié 1. Communiqué de presse intersyndicale fonction publique territoriale du 15 décembre 2020 Publié le 16/12/2020 Le Gouvernement va présenter devant le CSFPT du 17 décembre 2020 un projet de décret relatif aux Comités sociaux territoriaux (CST) et aux Formations spécialisées (FS) en santé sécurité au travail, qui va réorganiser le dialogue social à compter de 2022. Première vice-présidente : Mme Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES, conseillère à la cour d'appel de Paris.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Laure DELSUPEXHE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues : Mme Béatrice THUAL-MOULIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune.Juges d'instruction :Mme Karine LEBRUN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.Mme Céline POIRIER, juge au tribunal judiciaire de Marseille. Nous vous prions de bien vouloir trouver le décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.. Ce texte fixe le cadre du nouveau couvre-feu applicable à compter du 15 décembre 2020. 2 Compte-rendu réunion visioconférence Du 15 décembre 2020 UNSA FASMI 25 rue des Tanneries 75013 PARIS POINT N° 3 : Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels Si ce déconfinement a bel et bien été confirmé par Jean Castex ce jeudi 10 décembre 2020, il est néanmoins durci. 15 décembre 2020 Ma veille juridique. Vice-présidente : Mme Carole MERCIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bonneville. Vice-présidente : Mme Maud LE NEVEN, juge au tribunal judiciaire de Lorient. Mise à jour le 15 décembre 2020 . Par. Conseillère : Mme Audrey DEBEUGNY-LEMONNIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen. Conseillers :M. Noël PICCO, vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse.M. Le fait du jour. Décret no 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense NOR : ARMM2036763D Publics concernés : fonctionnaires, agents sous contrat et ouvriers de l’Etat relevant du ministère de la défense. Catherine Pons. Sous la présidence de Thierry Santa, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 15 décembre, a examiné un avant-projet de loi du pays ; arrêté cinq projets de délibération du Congrès ; adopté six délibérations du gouvernement ; adopté 32 arrêtés et examiné 23 dossiers d’étrangers. Substitute du procureur de la République : Mme Angélique GISCOS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évreux. Facebook. Vice-procureure de la République : Mme Alexandra PEYRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon. Pinterest. Vice-procureur de la République : M. Laurent GERARDIN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne. 1381. Pascal NORTH, juge au tribunal judiciaire de Lille.Substitut du procureur général : M. Antoine BERTHELOT, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille. Il conviendra de respecter les mesures sanitaires imposées par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié et les recommandations édictées ci-dessous qui en reprennent les termes. Thomas VASSEUR, conseiller à la cour d'appel de Paris.Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ, conseillère à la cour d'appel de Paris.Conseillers :Mme Patricia BESSON-SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.Mme Rose CHAMBEAUD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.M. Vice-président chargé de l'instruction : M. Fabien TOURETTE, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan. Félix DELAPORTE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Fabienne DUMONT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Anne-Cécile MERIC, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Claire STRUGALA, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 18 janvier 2021, M. Julien ADROIT, vice-procureur de la République antiterroriste près le parquet National Anti-Terroriste de Paris.Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er février 2021 : Mme Pauline GIRERD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er avril 2021 : Mme Sophie POKORA, juge au tribunal judiciaire de Paris.Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 4 janvier 2021 :Mme Isabelle TRICOT-CHAMARD, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.Mme Aurore BOUGUERRA, magistrate du second grade placée en position de congé parental.M. Il est étendu à 18 heures à l’ensemble du territoire métropolitain à … 2 Compte-rendu réunion visioconférence Du 15 décembre 2020 UNSA FASMI 25 rue des Tanneries 75013 PARIS POINT N° 3 : Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels Président de chambre : M. Christophe ESTEVE, conseiller à la cour d'appel de Paris.Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Anne-Sophie BEYSSAC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon. Aujourd’hui c’est le moment ou jamais de Concrétiser son Rêve. Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence HUGUENIN-SINQUIN, conseillère à la cour d'appel de Paris.Vice-présidents :Mme Viviane SZLAMOVICZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.M. Pour nous poser une question, Prise d'effet : 20/12/2020. L’encadrement d’activité sportives pour les publics prioritaires (scolaires, péri scolaires, en situation de handicap, sport sur ordonnance) reste possible dans le cadre strict défini dans le décret du 15 décembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre 2020. Jean-Yves ROUXEL, conseiller à la cour d'appel de Rouen. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 a modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin d’instaurer le couvre-feu entre 20h et 6h depuis le 15 décembre. Vice-présidente : Mme Sabine FORESTIER, juge audit tribunal.Vice-procureur de la République : M. Pierre-Yves BIET, substitut du procureur de la République près ledit tribunal. ... ne répare en rien le préjudice infligé par l’exception inscrite dans ce nouveau décret. 15 décembre 2020. Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 a modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin d’instaurer le couvre-feu entre 20h et 6h depuis le 15 décembre. Type de texte : Avis Intitulé : Avis du 15 décembre sur le projet de décret modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ». Grégoire LEFEBVRE, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens.Mme Nadia ZAID, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.Juges :Mme Marion BORDEAU, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saverne.Mme Marie-Hélène PENOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.Mme Nadia CARATTI, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.Mme Claire CHRIQUI-CAMUS, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.Mme Caroline FAYAT, juge au tribunal judiciaire d'Évry.Mme Marie CORNET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.Juge d'instruction : Mme Élodie MERYANNE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béziers.Premier vice-procureur de la République financier : M. Aurélien LETOCART, vice-procureur de la République financier près ledit tribunal.Vice-procureures de la République :Mme Émilie RIGABER, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.Mme Hélène COLLET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Vice-procureure de la République antiterroriste, à compter du 18 janvier 2021 : Mme Marine VALENTIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Substitute du procureur de la République financier : Mme Stéphanie PAGET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise. Première présidente de chambre : Mme Véronique-Anne LEBRETON, présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges. Substitute du procureur de la République : Mme Esther PAILLETTE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier. Décret n° 2020-1583 du 14 décembre 2020 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Matoury (Guyane) Décret n° 2020-1584 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et … Décret du 11 décembre 2020 (TREP2018387D) Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets Texte du 11/12/2020, paru au Journal Officiel le 13/12/2020. Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marine COTTEREAU, auditrice à la Cour de cassation.M. Première vice-présidente : Mme Hélène BIGOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus : Mme Sabine COMPANY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse. Avis du 15 Décembre 2020 sur le projet de décret modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » publié le 12.01.21 Présidente de chambre : Mme Pascale ANDRE-LE CHAMPION, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient.Conseillères :Mme Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères.Mme Juliette SAUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes.Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Véronique CAMPAS-ROBIN, juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.Avocats généraux :Mme Fabienne MARTIN-BONNET, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.M. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 : reprise des activités A partir du 15 décembre , les conservatoires et écoles de musique, danse, théâtre, cirque sont ouverts pour toutes les activités des MINEURS sauf le chant lyrique. Première vice-présidente : Mme Françoise LOTROICQ-NEYMARC, inspectrice de la justice.Vice-présidente : Mme Cécile WOESSNER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christelle GOMEZ, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mâcon.Vice-procureure de la République : Mme Béatrice MOURE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.Substitute du procureur de la République : Mme Dorine BREYSSE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon. ... ne répare en rien le préjudice infligé par l’exception inscrite dans ce nouveau décret. Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 10 septembre 2020, du 24 novembre 2020 et 25 novembre 2020, sont nommés : Première avocate générale : Mme Christine GUEGUEN, avocate générale à ladite cour.Avocat général : M. Pascal BOUGY, avocat général près la cour d'appel de Rennes. Le fait du jour. ... Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 (PDF - 271,33 kB) Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 (PDF - 2,59 MB) Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 (PDF - 1,18 MB) Dans la même rubrique. COUR D'APPEL D'AMIENSTribunal judiciaire d'Amiens. Mme Céline RILLIOT-LE NU, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge.Juge des enfants : Mme Célia JAVELOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Troyes.Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau : Mme Karine METAYER, magistrate du second grade placée en position de disponibilité. Conseillères :Mme Virginie DUFAYET, conseillère chargée du secrétariat général à ladite cour.Mme Frédérique DALLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre.Avocat général : M. Gérard SENTIS, directeur de l'Ecole nationale des greffes. Juge : Mme Fanny MOLES, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez. Premier vice-président : M. Jean-Michel PEREZ, premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier. Substitut du procureur de la République : M. Axel SANDBERG, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers. Il a également émis un avis sur un projet de décret. Substitut placé auprès du procureur général : M. Denis HUBERT, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges. Le juge des référés a été saisi par divers personnes physiques et morales de conclusions dirigées contre un arrêté du 15 décembre 2020, pris sur le fondement du II de l’article 1 er du décret du 29 octobre 2020 qui, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, autorise le préfet à rendre le port du masque sanitaire obligatoire « lorsque les circonstances locales l’exigent ». Vice-procureure de la République : Mme Cécile KAUFFMAN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal. Procureure de la République adjointe : Mme Florence LEROUX-GHRISTI, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Cyril LAPEYRONNIE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours. Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Constance de FRANCESCHI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Judith HAZIZA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille. Alain GAUDINO, conseiller à la cour d'appel de Toulouse. Présidents de chambre :M. Emmanuel ROBIN, conseiller à la cour d'appel de Colmar.M. COUR D'APPEL DE BASSE-TERRETribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre. Conseillère : Mme Anne BAUDIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarbes. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Astrid LAHL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes. Présidente de chambre : Mme Christine FOUCHER-GROS, conseillère à la cour d'appel de Rennes. Vice-présidente : Mme Marie-Nina VALLI, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse. Vice-procureur de la République : M. François ARLAUD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon.

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