Il y a un sujet dont ils ne débattront pas : la Constitution américaine. Pour la version originale, voir Constitutionus.com/2 Ce texte a donné lieu à maintes cont… c.2. Instances of the licentious and outrageous behavior of the military conservators of the peace still multiply upon us, some of which are of such nature, and have been carried to such lengths, as must serve fully to evince that a late vote of this town, calling upon its inhabitants to provide themselves with arms for their defense, was a measure as prudent as it was legal: such violences are always to be apprehended from military troops, when quartered in the body of a populous city; but more especially so, when they are led to believe that they are become necessary to awe a spirit of rebellion, injuriously said to be existing therein. Chaque sujet a l'obligation de protéger la paix du roi et de participer à la suppression des émeutes[22]. Le débat ouvert notamment par Levinson en 1989[9] se poursuivait, alors qu'après deux siècles le contexte des États-Unis avait changé[10] : s'agit-il d'un droit individuel (protection du citoyen contre d'autres) ou un droit collectif (protection des citoyens réunis en milice contre des individus, voire contre les éventuels excès de l'État) ? En effet, pendant la guerre d’Indépendance, des milices avaient été … Elle définit que : « Les sujets qui sont Protestants peuvent avoir les armes nécessaires à leurs conditions, et comme préconisé par la loi[24]. Le Congrès, et seulement le Congrès peut appeler la milice [en vertu de la nouvelle constitution] », « ont illégalement transporté entre États dans le but d'en faire commerce de Claremore, Oklahoma à Siloam Springs, Arkansas une certaine arme, un, « En l'absence de toute preuve tendant à montrer que la possession ou l'utilisation d'un. Malheureusement, ces armes sont aussi parfois utilisées pour commettre des crimes, comme celui de Charleston. District of Columbia, et al., Petitioners v. Dick Anthony Heller. Rather, legal protection for personal self-defense arises from the British common law tradition and modern criminal law; not from constitutional law. ». Les abonnements particulièrement abordables (l’équivalent de 2 cafés par mois) sont l'unique source de revenu du titre. Ce droit est au surplus protégé par la Constitution, et le puissant lobby des armes, la National Rifle Association (NRA), a l’oreille du camp républicain. »[Cit 4],[29]. Les esclavagistes se souviennent notamment des épisodes récents de 1775, et 1779, où Lord Dunmore et Henry Clinton, affranchirent des esclaves pour les intégrer dans l'armée britannique face aux colons américains[5]. Le port d’arme y est pourtant formellement interdit aux civils… Son approche originale ne laisse visiblement aucun acheteur indifférent. », « en retirant les armes au peuple et en rendant illégal le fait d’en conserver afin de supprimer les opposants politiques », « ... le fait de l'autodéfense personnelle ou individuelle, même face à des animaux sauvages ou des prédateurs des temps modernes, ne fait pas partie du Deuxième amendement. The Second Amendment secures a personal right of individuals, not a collective right that may be invoked only by a State or a quasi-collective right restricted to those persons who serve in organized militia units[47]. Tout comme les sujets britanniques, les colons protestants ont le droit de posséder une arme d'après la Déclaration des droits anglaise de 1689. Le port d'armes pour tous est historique et est encore favorisé (même hors du contexte devenu désuet d'« une milice bien organisée »)[8]. En outre le mot people (qui doit pouvoir être armé au sens de cet amendement) peut ici avoir deux sens : celui d'individu ou l'ensemble des citoyens américains[30]. Et 91 % des enfants tués en 2010 dans les pays riches[42] par des armes à feu sont Américains[43]. Dans sa doctrine, Blackstone y décrit le droit de port d'armes de la manière suivante : « Le cinquième et dernier droit du sujet, que je mentionnerai actuellement, est d'avoir une arme pour sa défense, souhaitable à leur condition et degré, et comme cela est permis par loi. Il n'existe aucune preuve laissant penser que les Anglais cherchent à restreindre les droits à l'autodéfense (coutumiers, inscrits dans la common law). Le deuxième amendement de la Constitution américaine garantit le droit au port d'armes. ». District of Columbia, et al., Petitioners v. Dick Anthony Heller. [H]istory showed that the way tyrants had eliminated a militia consisting of all the ablebodied men was not by banning the militia but simply by taking away the people’s arms, enabling a select militia or standing army to suppress political opponents. Ils ont aussi reproché à la Cour de n'avoir pas examiné la question de savoir si le fusil à canon scié, en question dans l'affaire, pourrait être valable pour une défense personnelle, en tenant seulement compte de son utilité pour la défense commune[réf. S'il devait arriver une insurrection d’esclaves, le pays ne pourrait pas être considéré comme envahi. Faisant partie d’une série de 10 amendements, le second amendement de la Constitution américaine est arrivé quatre ans plus tard. Le texte de la Constitution américaine a été rédigé en 1787. Tocqueville explique ainsi cette exception américaine dans la (XIIIe Amendement à la Constitution américaine), la reconnaissance de l'égale protection de la loi à tous les citoyens (XIVe Amendement) et la primauté du pouvoir de l'Etat féd. Dans le cas United States v. Cruikshank, 92 U.S. 542, la Cour suprême ordonna que, puisque le « Deuxième amendement n'a d'autre effet que celui de restreindre les pouvoirs du gouvernement national »[Cit 10], le gouvernement fédéral ne devait pas punir les citoyens en les privant du droit de porter une arme. Chaque année, aux États-Unis, des fusillades font de nombreuses victimes. Avec l'abolition de l'esclavage et la guerre de Sécession, la question du droit des esclaves libérés de porter une arme et d'entrer dans une milice vint à l'attention des Cours fédérales. Le Bureau fédéral d’investigation (FBI) a mis en garde contre l’action d’un groupe armé qui se prépare pour un « soulèvement massif » à Washington DC, si le président sortant Donald Trump est démis de ses fonctions, en vertu de l’amendement 25 de la Constitution américaine. L’arme, un « outil » quasi-culturel aux USA Le 2eme amendement de la Constitution américaine donne le « droit aux gens à […] En 1883, cinq années après la fin de sa présidence, Grant devient président de la National Rifle Association (NRA). À la suite de la tentative d'assassinat du président-élu Franklin D. Roosevelt de 1933, celui-ci propose le National Firearms Act, voté par le Congrès en 1934. L'esclavage y est alors massivement pratiqué, et la population de captifs est jusqu'à quatre fois supérieure à celle des hommes libres. The Second Amendment (Amendment II) to the United States Constitution protects the right to keep and bear arms.It was ratified on December 15, 1791, along with nine other articles of the Bill of Rights. Subjects which are Protestants may have Arms for their defence suitable to their Conditions, and as allowed by Law. De même, en reliant « une milice bien organisée » au droit de porter des armes, James Madison, lui-même propriétaire d'esclaves[34], a pour objectif d’empêcher les populations noirs de détenir des armes, privilège ainsi réservé aux seules milices, composées de blancs[4]. Le deuxième amendement de la Constitution américaine autorise le port d'arme : porter une arme est un droit aux États-Unis. (crédits photo: Flickr/CC/Miserlou) And yet, despite the importance of the topic and all the attention devoted to it, we still lack a fully satisfying account of the relationship between the first ten amendments and the Fourteenth. II) n'est pas violé par des lois interdisant le transport des armes cachées[Cit 6]. a Constitution des Etats-Unis, née dans l’esprit de quelques-uns des plus grands dirigeants de ce pays à l’issue de la guerre d’Indépendance, protège les droits et les libertés ... reprendre les armes pour résoudre leurs difficultés. La Révolte des esclaves à Haïti survenue en 1791, année de l'adoption de cet amendement, vient confirmer les craintes des esclavagistes[4]. Encore moins après l’arrestation, jeudi, de 13 hurluberlus qui s’imaginaient protéger la Constitution américaine en kidnappant et en tuant la gouverneure du Michigan. La procédure de destitution: une arme rare, sauf contre Trump ... Trois procès de présidents ont eu lieu dans l'histoire américaine, mais ils se sont tous conclus par un acquittement. CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE PRÉAMBULE Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d … La vision est celle d’un état de nature inspiré de Hobbes, état de nature dominé par la violence, et dans lequel chacun doit assurer sa propre sécurité. » Malgré une Constitution d'un autre temps, la Cour suprême des États-Unis a tranché en 2008 pour le droit au port d'arme des Américains, clôturant le débat. S'il devait arriver une insurrection d’esclaves, le pays ne pourrait pas être considéré comme envahi. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Le débat au Congrès à propos du XIVe amendement après la guerre de Sécession s'est également concentré sur ce que les états sudistes faisaient pour nuire aux esclaves nouvellement libérés. La codification de ce droit dans la Déclaration des droits (Bill of Rights) répond, dans le contexte de l'union de plusieurs États, à la crainte que le nouveau gouvernement fédéral puisse désarmer le peuple pour lui imposer des règles via une armée de métier ou une milice « de type britannique »[1]. La tuerie qui a fait 58 morts et plus de 500 blessés à Las Vegas au début de ce mois a réactivé, sans surprise, le débat sur le port d’armes aux Etats-Unis. Convaincus? En 2008, la Cour suprême américaine a affirmé le droit de chaque Américain à posséder une arme sans toutefois invalider la loi de la capitale fédérale concernant la déclaration des armes à la police. La Cour ne reconnut pas la doctrine d'incorporation à cette période du 19e[note 2]. Après ces décisions, le dissensus persiste néanmoins sur le sens juridique à donner au Second amendement dans le contexte historique du XXe et XXIe siècle, notamment en raison de la non-prise en compte de la première partie de l'amendement dans l'affaire Heller et d'autres[8],[14]. In the absence of any evidence tending to show that possession or use of a 'shotgun having a barrel of less than eighteen inches in length' at this time has some reasonable relationship to any preservation or efficiency of a well regulated militia, we cannot say that the Second Amendment guarantees the right to keep and bear such an instrument. All legislative Powers herein granted shall be vested in a Congress of the United States, which shall … Les droits des sujets britanniques de posséder une arme sont repris par la common law anglaise. C'est pourquoi Madison, qui avait déjà commencé à préparer des amendements à la Constitution, change son premier projet sur la question de la milice, avec le remplacement du mot pays (Country), par le mot État (State), pour garantir aux États du Sud de pouvoir maintenir leurs patrouilles d'esclaves[5]. Attorney General Memorandum Regarding the 5th Circuit United States Court of Appels Decision in United Stats V. Emerson, Whether the Second Amendment Secures an Individual Right, tentative d'assassinat du président-élu Franklin D. Roosevelt de, Chicago, Burlington & Quincy Railway Co. v. Chicago, The militia and the right to Arms, or, how the Second Amendment fell silent, A Well Regulated Militia: The Second Amendment in Historical Perspective, John Adams et la common law d'autodéfense, Childhood Firearm Injuries in the United States, Liste des amendements de la constitution des États-Unis, Images scannées des archives nationales du Bill of Rights, dont le Deuxième Amendement, National Transcription d'Archives du Bill of Rights, dont le Deuxième Amendement, Citations des Pères Fondateurs sur le droit de garder et porter des armes, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Deuxième_amendement_de_la_Constitution_des_États-Unis&oldid=178629936, Article contenant un appel à traduction en anglais, Article avec une section vide ou incomplète, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Ceci resta quasiment inchangé jusqu'en 1671, quand le Parlement d'Angleterre créa un statut qui rendait les conditions de possession d'armes à feu beaucoup plus exigeantes. Une grande partie du débat se focalisait sur la clause préliminaire du texte de l'amendement faisant référence, d'une part, à une « milice bien organisée »[11] et, d'autre part, au fait que cette milice doit défendre un « État libre ». Le comité de rédaction, quant à lui, met un point d’honneur à travailler bénévolement. Cependant, de telles constructions étaient employées couramment dans d'autres textes. Cependant, joint à cet arrêt, le juge Scalia exprima l'opinion que l'interprétation du juge Stevens de la phrase « conserver et porter des armes » est incohérente et grotesque[39]. Congrès impuissant Le droit de disposer d’une arme est réputé cher au cœur de beaucoup d’Américains, qui y voient un symbole de liberté. «Le deuxième amendement est l’un des piliers de notre Constitution et il doit être protégé», a osé répéter la conseillère de Donald Trump Kellyanne Conway après la fusillade de Las Vegas, la plus meurtrière qu'aient connu les Etats-Unis. Ceci est déclaré par les statuts I W. & M. st.2. La dernière modification de cette page a été faite le 10 janvier 2021 à 13:03. Thomas B. McAffee & Michael J. Quinlan énoncèrent que « ...Madison n'a pas inventé le droit de port d'arme quand il a rédigé le Deuxième amendement — ce droit préexistant à la common law et aux constitutions primordiales des États »[28]. A u cours de la campagne présidentielle américaine, les candidats vont aborder les sujets les plus divers, d’une éventuelle baisse des impôts à la nécessité d’abolir la discrimination frappant les homosexuels membres des forces armées. C’est un droit naturel que les citoyens ont, confirmé par la Déclaration des droits, de posséder des armes pour leur propre défense ; et comme le fit observé Mr.Blackstone, il est légalement valable d’en user lorsque les sanctions de la société et les lois se révèlent être insuffisantes pour réfréner la violence ou l’oppression[Cit 2],[25]. Dans le cas United States v. Miller, U.S. 174[40] (1939), la Cour rejeta une contestation, basée sur le Deuxième amendement, du National Firearms Act interdisant le transport, entre États, d'armes non-enregistrées de Niveau II : Dans un avis unanime, la Cour suprême a statué que « l'objection que le National Firearms Act usurpe les pouvoirs de police réservés aux états est pleinement indéfendable. Le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique reconnaît la possibilité pour le peuple américain de constituer une milice pour contribuer , et il garantit en conséquence à tout citoyen américain le droit de porter des armes [La Constitution a été adoptée par la Convention le 17 septembre 1787. It is a natural right which the people have reserved to themselves, confirmed by the Bill of Rights, to keep arms for their own defence; and as Mr. Blackstone observes, it is to be made use of when the sanctions of society and law are found insufficient to restrain the violence of oppression. and is indeed a public allowance, under due restrictions, of the natural right of resistance and self-preservation, when the sanctions of society and laws are found insufficient to restrain the violence of oppression. © 2021 - Association Bon pour la tête | une création WGR. nécessaire]. Justice Breyer’s assertion that individual self-defense is merely a 'subsidiary interest' of the right to keep and bear arms, see. The fifth and last auxiliary right of the subject, that I shall at present mention, is that of having arms for their defence, suitable to their condition and degree, and such as are allowed by law. ». Selon la rumeur qui cours alors, la tentative d'assassinat est perpétrée par un homme dérangé[45]. Afin d'obtenir la ratification de la Constitution par les États du Sud, et en particulier de la Virginie[32], James Madison soutient le projet de Déclarations des droits afin de les rassurer sur une problématique qui leur est vitale. La Cour a soutenu que la clause préliminaire de l'amendement servait à clarifier la clause effective, mais ni ne limite ni n'augmente la portée de la clause effective. Here every private person is authorized to arm himself, and on the strength of this authority, I do not deny the inhabitants had a right to arm themselves at that time, for their defense, not for offence... ... the matter of personal or individual self-defense, whether from wild animals or modern-day predators, does not fall within, nor is it dependent on, the Second Amendment rubric. Parmi les lois au fondement de la société américaine, une donne le La sur la gestion du port d’armes aux Etats-Unis : le deuxième amendement.Ce dernier annonce : “A well regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed.” (oui on vous laisse traduire par vos soins). Les principaux cas de la Cour suprême sont les suivants : District of Columbia v. Heller (2008), United States v. Miller (1939), Presser v. Illinois (1886) et United States v. Cruikshank (1875). La codification de ce droit dans la Déclaration des droits (Bill of Rights) répond, dans le contexte de l'union de plusieurs États, à la crainte que le nouveau gouvernement fédéral puisse désarmer le peuple pour lui imposer des règles via une armée de métier ou une milice « de type britannique ». Ces deux possibilités menaçaient de faire s'effondrer l'institution de l'esclavage, ainsi que les systèmes économiques et sociaux du Sud. Le droit de porter une arme. Le deuxième amendement de la Constitution, une base légale comme construction identitaire La possibilité de porter des armes aux Etats-Unis (USA) est une vieille tradition datant de leur colonisation. On ne cesse de répéter que le droit de posséder une arme est inscrit dans la constitution américaine. It would be rather like saying 'He filled and kicked the bucket' to mean 'He filled the bucket and died.' See L. Levy, Origins of the Bill of Rights 135 (1999). Une de ces nuisances était le désarmement des anciens esclaves. Le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique, reconnaît la possibilité pour le peuple américain de constituer une milice (« bien organisée ») pour contribuer « à la sécurité d'un État libre », et il garantit en conséquence à tout citoyen américain le droit de détenir Deuxième Amendement. »[23]. L'’Histoire a montré que des tyrans avaient déjà éliminé une résistance « en retirant les armes au peuple et en rendant illégal le fait d’en conserver afin de supprimer les opposants politiques »[2]. Cette inquiétude est particulièrement forte dans les États du Sud, où l'esclavage est pratiqué massivement, avec des populations de captifs jusqu'à quatre fois supérieures à celles des hommes libres, notamment en Virginie[3]. des armes. Le roi Henri II requiert que tous ses sujets de 15 à 50 ans (dont les sujets non propriétaires) possèdent une arme autre que le couteau. II) is not infringed by laws prohibiting the carrying of concealed weapons. Cet amendement est un pilier important de la société et de la politique intérieure américaine. La première affaire judiciaire qui applique une partie de la Déclarations des droits aux États est. La récente tuerie au lycée de Parkland en Floride, qui a fait 17 morts, fait ressurgir le sempiternel débat relatif à la vente et au port d'armes à feu au pays de l'oncle Sam. Rédaction du site . Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Which is also declared by the same statute I W. & M. st.2. En 2004, le département de la Justice toujours sous la direction de l'Attorney General John Ashcroft a émis un avis intitulé « Whether the Second Amendment Secures an Individual Right ». Ils s'en protégeaient grâce à des milices, les Slave patrols (en) (patrouilles d'esclaves), dans lesquelles la plupart des hommes blancs du Sud, âgés entre 18 et 45 ans, devaient servir à un moment ou un autre dans leur vie. Cette préoccupation est clairement exprimée par Patrick Henry pour qui avec cette nouvelle constitution, « Si le pays est envahie, un État peut aller faire la guerre, mais ne peut pas réprimer un soulèvement [d’esclaves]. that the District’s ban on handgun possession in the home violates the Second Amendment, as does its prohibition against rendering any lawful firearm in the home operable for the purpose of immediate self-defense. « And yet, despite the importance of the topic and all the attention devoted to it, we still lack a fully satisfying account of the relationship between the first ten amendments and the Fourteenth. », « That the subjects which are Protestants may have Arms for their Defence suitable to their Conditions, and as allowed by Law.

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