Le compte rendu. Commission des lois. Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00 Gestion de vos préférences sur les cookies Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. La commission a examiné, en nouvelle lecture, les amendements éventuels au projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. Projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. L'article 33, alinéa premier de la Constitution prévoit que les séances des deux assemblées sont publiques et que le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.. L’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale précise que le … Accueil; En direct; À la demande; Recherche; Catégories de vidéos. Commission d’enquête. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français. Séance publique; Questions au Gouvernement; Commissions; Président; Évènements; Connaissance, Histoire; Autres; Commissions / Mardi 19 janvier 2021. DIRECT. Le rapport. La commission a examiné le rapport de M. Pierre-Antoine LEVI sur la proposition de loi n° 286 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Assemblée nationale. La députée de La République en Marche (LaREM) Aurore Bergé annonce ce dimanche que son amendement relatif notamment à l’interdiction du port du voile pour les mineures dans l’espace public a été jugé non recevable par la commission spéciale de l’Assemblée en charge de l’examen du projet de loi « confortant les principes républicains ». Réforme des retraites : les débats de la commission spéciale de l'Assemblée nationale ont commencé. L'essentiel Se connecter. Assemblée nationale. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, sera auditionné ce lundi à 17h30 par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Saisines. Retour au portail vidéo. Les groupes parlementaires formés et le perchoir attribué, les nouveaux députés rejoindront une des huit commissions permanentes, cheville ouvrière de l'Assemblée. Ils ont supprimé l'article 3 du texte afin qu'un nouveau débat parlementaire qui sera organisé au printemps permette de choisir le dispositif le plus adapté à l'évolution de l'épidémie de Covid-19. Recherche. Organisation et Fonctionnement des Services de l’Assemblée Nationale; Organisation et fonctionnement du collège des questeurs; Organisation et fonctionnement du Bureau; ACTIVITÉS. Elle n’a pas adopté de texte. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe . Assemblée nationale. 14 janvier 2021 MECSS : Table ronde des Fédérations hospitalières. Assemblée nationale. Bioéthique et PMA : regardez les auditions de la commission spéciale à l'Assemblée nationale. La commission des lois de l'Assemblée a adopté hier le projet de loi . Bienvenue sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale ... 14 janvier 2021 Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire . Accueil; En direct; À la demande; Recherche ; Catégories de vidéos. L’Assemblée Nationale organise un atelier en légistique à l’endroit des Députés (...) Le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale participe à l’élection des (...) Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale du Burundi s’est joint à la (...) VOTE DE LOIS. Assemblée nationale. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les compétences des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matière de mutation et de mobilité à compter du 1er janvier 2020 et en matière d'avancement et de promotion dès le 1er janvier 2021 pour les trois versants de la fonction publique. Cette commission intervient notamment dans le cadre de la détermination des valeurs locatives cadastrales des biens imposables aux impôts directs locaux. Séance publique ; Questions au Gouvernement; Commissions; Président; Évènements; Connaissance, Histoire; Autres; Commissions / Lundi 30 novembre 2020. Composées de 7 Députés et de 7 Sénateurs, elles sont constituées, à l'initiative du gouvernement, dans le but de concilier le point de vue de l'Assemblée nationale et du Sénat sur un texte de loi en cours de navette. Videos. La nouvelle loi antiterroriste a été adoptée par une majorité de députés à l'Assemblée ce mardi 3 octobre. Les commissions mixtes paritaires . Dans le cas des extraits de débats de l’Assemblée ou d’une commission, les articles 47 et 48 de la Loi sur l’Assemblée nationale (RLRQ, chapitre A-23.1) confèrent une immunité de poursuite à la personne qui en fait la diffusion à moins que celle-ci n’agisse malicieusement. Bibliothèque. 03:01:03. Créée pour apaiser les relations entre la presse et les forces de l’ordre, la commission indépendante sur la loi Sécurité globale commencera ses travaux le 26 janvier et pour trois mois. Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et ... 19:17. 476 vidéos Mis à jour le mois dernier. S'inscrire. Commission des finances, Commission des lois et Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - Mercredi 2 octobre 2019 Assemblée nationale DIRECT. Les partenaires de l’Assemblée Nationale; FONCTIONNEMENT . Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. L'ancien président de l'Assemblée nationale François de Rugy (La République en marche, LREM) dirigera la commission spéciale de députés qui examinera en janvier 2021 le projet de loi contre les séparatismes, rebaptisée «loi confortant les principes républicains», a appris … Les députés ont adopté jeudi, en commission des lois, le projet de loi "autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire". Contrôle de l’Action gouvernementale. Retour au portail vidéo. Regardez Commission des lois de Assemblée nationale ici sur Dailymotion. (en savoir plus) Les groupes d'études Elle a adopté, à l’unanimité, le texte sans modification.

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